Ce guide s’inscrit dans le cadre de la mission de collecte des droits et taxes de douanes et de service de qualité
aux usagers en douane de l’Office Togolais des Recettes (OTR). Des seuils de franchises douanières des marchandises aux frontières aériennes sont fixés pour permettre aux voyageurs de mieux comprendre ces droits et
obligations.
Ainsi, les marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs doivent « être déclarées en détail (la déclaration peut être écrite, verbale ou tacite) », indique l’Office. Les usagers doivent aussi « payer les droits et taxes dus ; toutefois, par dérogation à ce principe, la franchise des droits et taxes et d’autres facilités sont concédées au voyageur qui arrivent au Togo (voir les droits des passagers) », ajoute l’OTR.
Ils doivent aussi se soumettre aux formalités liées au contrôle des changes. « Dans l’accomplissement
de sa mission de facilitation des échanges, la douane de l’aéroport s’engage à faire preuve de courtoisie, de souplesse et invite tout voyageur à se conformer aux dispositions relatives aux seuils de franchises douanières afin de permettre la célérité lors des formalités douanières», précise l’établissement public.
Droits des passagers
Les franchises sur la valeur des marchandises sont fixées à 100 000 F CFA pour les adultes et 50 000 F CFA
pour les mineurs. L’OTR précise que « tout voyageur se rendant dans un Etat non membre de l’UEMOA ayant sur lui un montant excédant la contre-valeur de deux millions (2.000.000) de francs CFA, est tenu de se rendre au bureau de douane pour remplir les formalités de déclaration de devises. Ces formalisés passent par le comptage
des billets par l’agent de douane, le remplissage de la fiche de déclaration de devise et la remise d’une copie datée et signée au voyageur. Tout montant excédant la contre-valeur de deux millions (2.000.000) de francs CFA qui ne sera pas déclaré par le voyageur, fera l’objet de saisie par la douane ».
Obligations des passagers
En ce qui concerne le dépassement des seuils de franchises fixés, les voyageurs peuvent importer des marchandises au delà du seuil de franchise selon leur convenance. Mais souligne l’Office, «tout dépassement aux
franchises accordées notamment les franchises sur la valeur, la quantité et les effets personnels, est soumis à l’accomplissement des formalités douanières qui aboutissent au paiement des droits et taxes dus contre délivrance d’une quittance de paiement sécurisée ».
En cas d’incapacité de paiement, « la douane consigne les bagages ou colis et lui [au passager (NDR)] délivre une fiche de consignation qui relate les informations relatives à la marchandise, son propriétaire et le vol. Cette fiche de consignation permettra au voyageur d’avoir accès au bureau de douane afin de récupérer ses bagages après
paiement des droits et taxes dus ». Il est interdit d’importer et d’utiliser des drones, les talkie walkies et des
médicaments (en grandes quantités), sauf en cas de présentation d’une autorisation d’importation
préalable.
Le numéro (+228 90 99 41 01) est mis à disposition des passagers pour des renseignements,des informations et des conseils.
Source: TogoMatin
